Tout usage dérogatoire ayant un degré d'incidence contraignante supérieur à 19 ne peut être remplacé par un usage ayant un degré d'incidence contraignante supérieur à douze et inférieur à 20.
Dans les zones où un usage appartenant à un groupe autre que Commerce 6 ou 7 ou Industrie 2, 3 ou 4 n'est pas autorisé, un usage dérogatoire ne peut être remplacé par un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle.
Les usages appartenant aux groupes d'utilisation agricole ne peuvent substituer un usage dérogatoire dans une zone où ils ne sont pas autorisés.
Tout usage dérogatoire ayant un degré d'incidence contraignante supérieur à 19 ne peut être remplacé par un usage ayant un degré d'incidence contraignante supérieur à douze et inférieur à 20.
Dans les zones où un usage appartenant à un groupe autre que Commerce 6 ou 7 ou Industrie 2, 3 ou 4 n'est pas autorisé, un usage dérogatoire ne peut être remplacé par un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle.
Les usages appartenant aux groupes d'utilisation agricole ne peuvent substituer un usage dérogatoire dans une zone où ils ne sont pas autorisés.
